AMNESTY INTERNATIONAL SOUTIENT LA REVELATION (titre original : Storm)

A travers le procès fictif de l'ex-général serbe Goran Duric, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour ses actes dans le conflit bosniaque (1992-1995), le réalisateur Hans-Christian Schmid met en scène le travail du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

LA REVELATION montre à quelles pressions est soumis le travail du TPIY, à quels compromis ou compromissions la justice doit se résoudre pour arriver à quelques résultats. Il apparaît clairement qu'il existe une terrible contradiction entre la grandeur des principes fondateurs de ces juridictions et la réalité des intérêts particuliers, notamment le manque de volonté politique des autorités de l'ex-Yougoslavie de coopérer pleinement avec le Tribunal.

CAMPAGNE D'AMNESTY INTERNATIONAL POUR LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE

L'impunité résulte de l'absence de volonté des Etats de poursuivre les responsables des violations des droits humains.

Certains crimes sont d'une telle gravité -crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité- qu'ils concernent la communauté internationale toute entière.

Selon le principe de "compétence universelle", les tribunaux nationaux du monde entier doivent pouvoir juger localement les suspects de crimes internationaux qui ne seraient pas déférés à la Cour Pénale Internationale (CPI). Celle-ci en effet a vocation à juger les cas les plus graves et les plus emblématiques de ces crimes, mais ne peut guère gérer plus de trois ou quatre dossiers par an.

Le Statut de Rome créant la CPI et signé le 17 juillet 1998 par 120 Etats a instauré une complémentarité entre la CPI et les tribunaux nationaux.

Mais cela suppose que les Etats adaptent leurs législations pour permettre à leurs tribunaux d'assumer ces responsabilités nouvelles.

Or la France, "Patrie des Droits de l'Homme", a 10 ans de retard.

Depuis juin 2000, le gouvernement français doit faire voter par le Parlement un projet de loi d'adaptation du droit interne au Statut de Rome, indispensable à la mise en œuvre de ce dernier. A ce jour, le projet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. La France, à la différence de nombreux pays européens, ne peut donc arrêter et juger les suspects de crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité qui se trouveraient sur son territoire.

Sur le site d’Amnesty France (www.amnesty.fr), vous pouvez signer la pétition en ligne adressée au Président de la République.

LE VIOL, CRIME DE GUERRE

LA REVELATION évoque aussi les viols organisés et planifiés pour servir une politique d'épuration ethnique, visant à détruire une collectivité entière. A ce jour, les femmes du Soudan Darfour, du Tchad, de la Guinée (28 septembre 2009), ont subi ou continuent de subir des viols systématiques et quotidiens. L'ONU, dans sa résolution 1820, rappelle que "le viol et d'autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l'humanité ou un élément constitutif de crime de génocide", et menace de traduire les suspects devant la cour pénale internationale. Dans ce domaine aussi, les tribunaux nationaux doivent prendre des mesures contre ces criminels; or, 14 ans après, les milliers de femmes de Bosnie-Herzégovine violées pendant la guerre n'ont toujours pas obtenu réparation.

Sur le site d’Amnesty France (www.amnesty.fr), vous pouvez signer la pétition en ligne adressée au Premier Ministre de Bosnie-Herzégovine.